| Accueil |
|---|
dernière mise à jour 16 février 2010
Contre l'avis de la très grande majorité des élus locaux départementaux et régionaux, la majorité UMP-Nouveau Centre de l'Assemblée et du Sénat a voté la réforme de la Taxe Professionnelle. Les collectivités vont beaucoup perdre. Leurs libertés sont grandement mises sous tutelle par l'Etat, leur autonomie fiscale réduite de moitié et une part importante de leurs ressources soumises aux très aléatoires compensations d'un Etat super-endetté. A l'Assemblée, les Socialistes ont conclu la discussion par ces termes: « la réforme de la TP c'est OUI, mais la réforme d'aujourd'hui c'est NON ! Cette réforme n'est pas financée et conduira inexorablement à la hausse des impositions locales ».
L'autre réforme à venir, celle des compétences, s'annonce tout aussi pernicieuse. Les compétences des Régions et Départements seraient strictement encadrées. C'en serait fini des subventions aux équipements scolaires du 1er degré, au sport, à l'agriculture, au tourisme… Ces subventions étaient précieuses pour les communes et communautés dont les potentiels fiscaux étaient faibles. Comment feront-elles demain avec des ressources que la réforme de la Taxe Professionnelle vient d'émousser sérieusement ?